Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Télésurveillance
Numéro de dépôt :
4424537
Date de dépôt :
31/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Télésurveillance
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2018 par SPGO HIGH TEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Télésurveillance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPGO HIGH TEC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743396 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20